Normes

Le saviez vous ?

Le choix de la boîte aux lettres dépend de la date du permis de construire du bâtiment !

Au-delà du 12/07/1979, il convient d’équiper les immeubles d’un nombre de boîtes aux lettres au moins égal au nombre de logements. Ces équipements doivent être conformes aux normes NF D27-404 (intérieure) ou NF D27-405 (extérieure) en vigueur à la date du permis de construire.

Les boîtes aux lettres Renz adaptées correspondent aux gammes Artic, Seiz9ème, Classica, Courriel ou Quadra pour les résidences collectives et PréFace, Rivage, Tendance, Soléa ou Confort pour les maisons individuelles.

Avant le 12/07/1979, aucun respect de normes n’est imposé. Il existe cependant différentes normes, ou règles de l’art, recommandées pour mieux satisfaire les utilisateurs.

Les boîtes de rénovation Renz, de dimension réduite, s’adaptent aux halls et couloirs étroits (Saphir 220 avec et sans volet). Jaspe est spécialement conçue pour être utilisée en « passe-porte », c’est à dire utilisée en intérieur sur une porte d’entrée et associée à une entrée de courrier fixée sur la partie externe de la porte.


Lois

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007.

bâtiments collectifs existants: 

  • en cas de réhabilitation importante, lorsque le coût des travaux est supérieur à 80% de la valeur du bâtiment, l'ensemble des parties communes du bâtiment doivent être rendues accessibles, (portes, interphone, boîtes aux lettres, éclairage...).
  • en cas de travaux localisés, l'élément modifié devra être conforme aux règles du neuf relatives à l'élément en question.