Vous avez besoin d’installer des boîtes aux lettres collectives. Pour cela, vous devez connaître les normes en vigueur. En effet, il est nécessaire de choisir des boîtes aux lettres normalisées si l’immeuble à équiper date d’après 1979. Pour les immeubles construits avant cette date, elles ne sont pas obligatoires, mais seulement conseillées. En effet, elles facilitent le travail du facteur et l’accès au courrier. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir quelles sont les normes des boîtes aux lettres collectives.
Normes au niveau des dimensions
L’installation de boîtes aux lettres collectives répond aux normes NF D 27 404 pour l’intérieur d’un immeuble et NF D 27 405 pour l’extérieur. Ainsi, pour équiper un immeuble construit avant 1979, les boîtes aux lettres normalisées sont obligatoires. Les dimensions des boîtes aux lettres homologuées sont : 26 cm x 26 cm x 34 cm. Ce volume permet de recevoir le courrier de différents formats ainsi que des colis. La fente d’introduction des boîtes aux lettres doit mesurer : 23,5 cm x 2,4 cm. Ces obligations concernent aussi les boîtes aux lettres en copropriété.
Pour un immeuble datant d’avant 1979, vous pouvez installer des boîtes plus petites à l’intérieur. Leur volume minimum doit être de 13 cm x 26 cm x 34 cm.
Selon le nombre de boîtes aux lettres dont vous avez besoin, d’autres obligations s’appliquent. Au-delà de quatre boîtes aux lettres, celles-ci doivent se présenter en batterie. De quoi s’agit-il ? D’un bloc de boîte aux lettres normalisées muni d’une porte collective qui donne accès à l’ensemble des alvéoles.
De plus, la hauteur réglementaire des boîtes aux lettres collectives est la suivante :
- L’arête supérieure de la fenêtre d’introduction du courrier doit être au maximum à 1,80 mètre du sol.
- L’arête supérieure de la fenêtre d’introduction la plus basse doit être au dessus de 0,40 mètre du sol.
Si vous devez installer les boîtes aux lettres en extérieur :
- Celles-ci doivent être placées en bordure de propriété ;
- Elles doivent être accessibles sur une voie ouverte à la circulation avec un accès direct ;
- L’emplacement prévu doit permettre de faire demi-tour sans risques pour les facteurs, les livreurs et les riverains.
Normes d’accessibilité
À ces dimensions s'ajoutent les normes d’Accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR). Selon la loi handicap, au moins 30 % des boîtes aux lettres collectives doivent être installées entre 0,90 m et 1,30 mètre de hauteur. En outre, le bloc doit être situé à 0,40 mètre minimum d’un angle rentrant de paroi ou d’un obstacle qui peut entraver le déplacement d’un fauteuil roulant.
Un espace au sol doit aussi être prévu devant les boîtes aux lettres. Il s’agit de l’espace rectangulaire nécessaire à l’usage du fauteuil roulant. Il doit être de 1,30 mètre x 0,80 mètre minimum.
L’éclairage à proximité des boîtes aux lettres doit aussi être suffisant pour que celles-ci soit suffisamment visibles.
Présence d’étiquette
La présence d’étiquette sur chaque boîte aux lettres est obligatoire. Le porte-nom doit mesurer au minimum 1 cm x 2,4 cm. Néanmoins, le format standard d’une étiquette de boîte aux lettres est de 10 cm x 2,5 cm. Cela permet une meilleure lisibilité du nom. Depuis 1979, il est obligatoire d’inscrire son nom sur une boîte aux lettres.
Au-delà de 6 boîtes aux lettres, un tableau nominatif doit obligatoirement être installé à proximité des boîtes aux lettres. Cet affichage nominatif doit présenter :
- Le nom des occupants par ordre alphabétique ;
- Le numéro de la boîte aux lettres : celles-ci sont numérotées de haut en bas et de gauche à droite.
- Le numéro du logement.
Les lettres utilisées pour les noms doivent mesurer au moins 4 mm pour être lisibles.
