Logements neufs ou permis de construire postérieur au 12/07/1979

Principales caractéristiques des normes NFD 27-404, NF D27-405

• Dimensions intérieures minimales des boites :  260 x 260 x 340 mm

• Dimension fente d'introduction : 235 mini x 24 (+8,0) mm

• Dimensions porte-nom extérieur : 100 x 22 mm

• Ouverture totale par une porte équipée d’une serrure La Poste fournie et posée par La Poste (pour le collectif ) ; fournie et posée par nos soins pour l’individuel (raccordement à demander au bureau de Poste de votre localité).

• Hauteur de pose pour les boites aux lettres collectives ou individuelles en batterie : 400 mm minimum entre le sol et l’arête inférieure de la fenêtre inférieure d’introduction du courrier, 1800 mm maximum entre le sol et l’arête supérieure de la fenêtre supérieure d’introduction du courrier.

• Hauteur de pose pour la boite aux lettres individuelle isolée : la face inférieure doit être à plus de 1000 mm du sol et la face supérieure doit être à moins de 1500 mm du sol.

• Résistance à la corrosion : les boites aux lettres sont soumises à un essai de brouillard salin artificiel. En fonction du résultat, celles-ci obtiennent un grade variant de 2 à 5.

• Résistance aux agressions : les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière. Elles doivent également résister à des essais de traction par la fenêtre d’introduction du courrier.

• En fonction des résultats, celles-ci obtiennent un grade variant de 1 à 5.

• Résistance aux intempéries : les boites aux lettres sont soumises à des essais de résistance aux intempéries. Pour chaque essai d’arrosage, le volume d’eau pénétré ne doit pas dépasser 1 cm³.

• Pour les ensembles de boites aux lettres à partir de 7 alvéoles, un tableau nominatif est obligatoire. Il peut être intégré ou exporté et doit comporter des emplacements permettant d’indiquer, en face du numéro de chaque alvéole le nom, le numéro d’appartement et l’étage des locataires correspondants. La capacité de ce tableau doit être supérieure d’au moins 20% au nombre d’alvéoles de l’ensemble boites aux lettres.

Les grades de résistance au vandalisme

Les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière (A), ainsi qu’à l’essai d’arrachement par la fenêtre d’introduction du courrier (B).

En fonction du résultat des essais, s’obtient le classement suivant :

                        grade 1 : effraction                             grade 1 de la norme  + (B = 15 kg)

                        grade 2 : vandalisme                          grade 2 de la norme  + (B = 22 kg)

                        grade 3 : vandalisme                          (C = 20kg) (A = 40kg) + (B = 60kg)

                        grade 4 : vandalisme                          (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 90kg)

et pour une version plus sécurisée :

                        grade 5 : vandalisme                          (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 120kg)

Logements anciens ou rénovés avec permis de construire antérieur au 12/07/1979

Normes NF D27-402, NF D27-403 : en général, ces produits ne sont pas équipés de serrure « La Poste » et ne permettent pas au distributeur d’accéder à la totalité du volume de chaque alvéole. De ce fait, chaque petit colis ou enveloppe doit passer au travers de la fente d’introduction du courrier. Les gammes Renz correspondantes sont Saphir sans volet, Saphir avec volet pour les boîtes aux lettres individuelles, Slim et Compact pour les boîtes aux lettres collectives.

Afin de rendre ces produits plus attractifs pour les utilisateurs, Renz vous propose en option, une serrure agréée La Poste qui permettra au distributeur d’accéder à la totalité du volume de l’alvéole. Enfin, pour aller encore plus loin dans la satisfaction du client, Renz a créé « en exclusivité » la gamme Extensio, une gamme de type NF D27-402 ou 403 à ouverture totale, accessible dorénavant à l’agent de distribution pour la gamme collective et Soléa Compact, ainsi qu’Ambiance Compact pour les boîtes aux lettres individuelles.

Normes NF D27-407, NF D27-408 : les produits de rénovation qui correspondent à ces normes se rapprochent des boîtes aux lettres normalisées NF D27-404 et 405. Renz à créé la gamme Sveltis, ensembles de boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale. Elle offre ainsi l’avantage au préposé à la distribution, d’un accès à la totalité de l’ensemble en une manipulation, intégré dans un ensemble adapté aux halls étroits. Cette gamme permet aux utilisateurs de recevoir une grande partie des colis distribués par La Poste.

Recommandation :

A défaut de pouvoir utiliser des ensembles collectifs normalisés, il sera toujours préférable d’opter pour un ensemble de rénovation à ouverture totale tel que Sveltis ou Extensio.

Texte de référence normalisation

normes françaises

• NF D 27-404 – Juillet 2003

Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations intérieures.

• NF D 27-405 – Juillet 2003

Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations extérieures.

• NF D 27-402 – Décembre 2003

Boites aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale. - installations intérieures.

norme européenne

• NF EN 13724 – Avril 2003

Services postaux – Fenêtres d’introduction de boîtes aux lettres et d’entrées de courrier particulières - prescriptions et méthodes d’essais.

réglementation

• Arrêté ministériel 1802 du 29 juin 1979, JO du 12 juillet 1979

• NF D 27-403 – Décembre 2003

Boites aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale. - installations extérieures.

• NF D 27-407 – Août 2004

Boites aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT). - pour installations intérieures – prescriptions et essais.

• NF D 27-408 – Août 2004

Boites aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT). - pour installations extérieures – prescriptions et essais

Ce que dit la réglementation (article 9 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié par celui du 30 novembre 2007) :

Elle impose que « les équipements, les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes […], doivent être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et au droit d’un espace d’usage […] rectangulaire de 0,90 m x 1,30 m. Toutefois, s’agissant des boites aux lettres normalisées, cette obligation […] ne concerne que 30 % d’entre-elles ».

Il convient de préciser que les exigences de hauteur et d’éloignement de tout obstacle visent le dispositif d’ouverture (axe de serrure).

L’installation est à valider par un bureau de contrôle qui délivre une attestation de conformité.

Le cas particulier des boites aux lettres situées dans un sas

•  « A l’intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte [doit exister] devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée.» Celui-ci consiste en un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m par 2,20 m. A noter que cette configuration fait que les deux espaces de manoeuvre de portes se chevauchent mutuellement sur une partie du sas.

• « A l’extérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte [ doit exister ] devant chaque porte. Si l’accès au sas nécessite de pousser la porte, l’espace de manoeuvre de porte devra consister en un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m par 1,70 m. Si l’accès au sas nécessite de tirer la porte, l’espace de manoeuvre de porte devra consister en un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m par 2,20 m.

Pour aller plus loin

Le gabarit d’un fauteuil roulant manuel ou électrique pris en compte par la réglementation est de 0,75 m x 1,25 m, d’où découle l’espace d’usage de 0,80 x 1,30 m. A l’aplomb des boites aux lettres, cet espace d’usage peut être latéral ou frontal. Au delà des exigences, et afin de privilégier un meilleur confort d’usage, il est possible de prévoir un espace d’usage frontal et un espace d’usage latéral pouvant se superposer, voire un espace de manoeuvre avec possibilité de demi tour correspondant à un diamètre de 1,50 m.

La complexité d'application

La conformité de vos chantiers va donc dépendre d’une combinaison entre la configuration des ensembles boîtes aux lettres, l’emplacement des différentes options intégrées ainsi que la double contrainte de hauteur de pose (l’accessibilité aux personnes handicapées + les exigences spécifiques fixées par La Poste). A noter que pour l’encastrement des boîtes aux lettres, il faudra veiller à bien positionner les réservations, dès la phase de conception.

Exemples d'implantations en bâtiments d'habitation collectifs neufs

Ce que propose Renz

Une étude approfondie a entraîné des modifications techniques de nos produits. Dans nos documentations, la zone d’accessibilité aux personnes handicapées a été hachurée sur nos configurations de façon indicative. La conformité à la réglementation restant à valider, au cas par cas, sur chaque ensemble dès le devis (voir extrait ci-dessous). Ainsi Renz indique la zone, le nombre et le pourcentage de boîtes aux lettres conforme, tout en précisant la cote de pose du sol au bas de l’ensemble.

Au delà des exigences réglementaires, Renz a élargi la mise en conformité de ses produits jusqu’aux ensembles de boîtes aux lettres de rénovation Sveltis, Extensio, Slim et Compact.

Textes de référence concernant la loi n°2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées SANX0300217l… à partir de l’article 41 pour le cadre bâti.

Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l ’accessibilité des établissements recevant du public, les installations ouvertes au public, les bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation SOCU0611041D (champ d’application sur le neuf mais également l’existant).

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18 à R111-18-7 du code de la construction de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction SOCU0611477A (fixe précisément tous les critères d’accès qui sont développés dans cette présentation).

Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18-8 et R111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs font l’objet de travaux existants où sont créés des logements par changement de destination SOCU0612413A. (relatif à la circulation dans les parties communes sur le neuf et l’accessibilité aux immeubles de rénovation).

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7  du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (ce texte apporte des précisions sur l’accessibilité, les dimensions, l’éclairement par rapport à la loi du 1er août 2006).

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.